Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales

Éditeur

SELARL Cabinet Bottero, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Nice 930 463 393 (SIRET 930 463 393 00015), siège social 6 rue Bottero, 06000 Nice — TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI.

Directeur de la publication

Mathieu Auriol, gérant, psychologue clinicien et psychothérapeute, numéro RPPS 10010030103, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985).

Contact

contact@psychologue-nice-auriol.com — 07 66 18 13 92 — 6 rue Bottero, 06000 Nice.

Hébergeur de l'application et des données

Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg — support@scalingo.com — hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS, certificat n° 38436), infrastructure 3DS Outscale située en France.

Hébergeur du site vitrine

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (site www.psychologue-nice-auriol.com).

Propriété intellectuelle

L'application, ses textes, questionnaires, modèles de documents et éléments graphiques sont protégés. Les questionnaires validés (PHQ-9, GAD-7, PCL-5, WHO-5, DES-II) sont utilisés conformément aux conditions de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne et de l'espace patient mis à disposition par le cabinet (ci-après « le service »). Elles sont acceptées lors de la première prise de rendez-vous en ligne et lors de l'accès à l'espace patient. Elles ne se substituent pas au cadre de la prise en charge psychologique, présenté dans le document « Information sur le cadre du suivi et les honoraires » remis à chaque patient.

Article 2 — Accès au service

• Le service est accessible gratuitement à toute personne majeure, ou mineure avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale, disposant d'une adresse e-mail valide.
• L'espace patient est accessible par mot de passe, ou par un code à usage unique envoyé par e-mail. Le mot de passe et le code sont personnels : ils ne doivent pas être transmis, et le cabinet ne les demande jamais. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et informe le cabinet sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Le cabinet peut suspendre temporairement le service pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Article 3 — Prise de rendez-vous

• La demande de rendez-vous en ligne est confirmée par le cabinet (e-mail et, le cas échéant, SMS). Tant que la confirmation n'est pas reçue, le rendez-vous n'est pas garanti.
• Un rendez-vous peut être déplacé ou annulé depuis l'espace patient ou le lien de confirmation jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due, sauf cas de force majeure apprécié par le praticien.
• Les rendez-vous d'urgence et les créneaux de téléconsultation obéissent aux mêmes règles.
• En cas d'absences répétées non prévenues, le cabinet peut demander une confirmation systématique ou un règlement préalable pour les rendez-vous suivants.

Article 4 — Téléconsultation

Les séances à distance se déroulent par visioconférence, via le lien communiqué avec la confirmation. Les conditions de bon déroulement (lieu calme et confidentiel, connexion stable, absence d'enregistrement) et la conduite à tenir en cas de problème technique ou d'urgence sont décrites dans le document « Consentement à la téléconsultation », à accepter avant la première séance à distance. Le règlement des téléconsultations s'effectue avant la séance.

Article 5 — Honoraires et paiement

• Les honoraires de chaque prestation sont affichés lors de la prise de rendez-vous et rappelés sur la note d'honoraires. Ils ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie ; certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle sur présentation de la note d'honoraires.
• Le règlement s'effectue au cabinet (carte, espèces, chèque) ou en ligne par virement (QR code ou RIB affichés dans l'espace patient) et, si l'option est activée, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Stripe. Le cabinet ne conserve aucun numéro de carte.
• Les notes d'honoraires sont disponibles dans l'espace patient. En cas d'impayé, des rappels sont envoyés ; le cabinet peut suspendre la prise de nouveaux rendez-vous jusqu'à régularisation.
• Les devis (supervision, formation, interventions) sont valables jusqu'à la date indiquée et acceptés en ligne.

Article 6 — Messagerie et documents

• La messagerie de l'espace patient est réservée aux échanges d'organisation et aux questions non urgentes entre deux séances. Elle n'est pas un dispositif d'urgence : en cas de crise, contactez le 15 (SAMU), le 3114 (prévention du suicide, 24h/24) ou rendez-vous aux urgences.
• Le délai de réponse habituel est de deux jours ouvrés.
• Les documents mis à disposition (informations, consentements, attestations, notes d'honoraires) sont accessibles dans l'espace patient ; certains requièrent un accusé de lecture ou une acceptation, horodatés (et accompagnés de l'adresse IP lorsqu'ils sont donnés depuis un lien reçu par e-mail).
• Les fichiers téléversés par l'utilisateur doivent être en lien avec sa prise en charge, exempts de contenu illicite ou de programme malveillant, et limités à 20 Mo.

Article 7 — Journal d'humeur, carnet, préparation des séances et exercices

Le journal d'humeur, le carnet, la préparation des séances et les exercices proposés entre les séances sont des outils facultatifs. Ils ne constituent ni un suivi médical continu ni un dispositif d'alerte : ce que l'utilisateur transmet (journal, préparation, notes de carnet qu'il choisit de partager) est consulté par le praticien lors de la préparation des séances. Une note du carnet reste privée tant que l'utilisateur ne la partage pas. Les numéros d'urgence sont rappelés dans ces rubriques.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS et protégées par le secret professionnel.

Article 9 — Responsabilité

• Le cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'indisponibilité temporaire du service, à une défaillance du réseau ou du matériel de l'utilisateur, ou à un usage non conforme de l'accès personnel.
• Les informations générales présentes dans le service (fiches d'exercices, notes d'information) ne remplacent pas un avis personnalisé donné en séance.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service pour le compte d'un tiers sans autorisation.

Article 10 — Durée, modification, droit applicable

• Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Le cabinet peut les modifier ; la version en vigueur est celle affichée lors de la prise de rendez-vous, avec sa date.
• Le droit français est applicable. En cas de difficulté, l'utilisateur adresse d'abord une réclamation écrite au cabinet (e-mail ou courrier), qui y répond dans un délai d'un mois ; une solution amiable est toujours recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nice.
• Les prestations de soins psychologiques sont des services de santé fournis à des patients : elles ne constituent pas des litiges de consommation au sens de l'article L. 611-4 du code de la consommation, et le dispositif de médiation de la consommation ne leur est pas applicable.